Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sibellesse (Morgane Peinado), ci-après dénommé « le Vendeur », et les utilisateurs du site web https://www.sibellesse.fr/, ci-après dénommés « les Utilisateurs ».
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sibellesse « Morgane Peinado », société éditrice du site annuaire en ligne, et toute personne physique ou morale souhaitant souscrire un abonnement sur ledit site.
2. Description du Service
Le site annuaire en ligne offre un service permettant aux utilisateurs de rechercher et de référencer des entreprises, services ou produits dans des catégories spécifiques. Les abonnements permettent aux utilisateurs d’accéder à des fonctionnalités avancées telles que la mise en avant de leur contenu et la consultation de statistiques.
3. Abonnements
3.1 Souscription : L’utilisateur peut souscrire un abonnement en choisissant parmi les différents forfaits proposés sur le site. La souscription est valable pour une durée déterminée selon le forfait choisi.
3.2 Renouvellement : Les abonnements sont automatiquement renouvelés à la fin de la période initiale pour une durée équivalente, sauf résiliation expresse de l’utilisateur.
3.3 Tarifs : Les tarifs des abonnements sont indiqués sur le site et peuvent être modifiés par Sibellesse à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription.
4. Paiement
4.1 Modalités : Le paiement des abonnements s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le site Sibellesse.
4.2 Sécurité : Sibellesse s’engage à garantir la sécurité des transactions en ligne en utilisant des moyens de paiement sécurisés.
5. Responsabilité
Sibellesse s’engage à fournir le service dans les meilleures conditions possibles, mais ne peut être tenue responsable des interruptions de service dues à des circonstances indépendantes de sa volonté.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription de l’abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7. Résiliation
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment en suivant les instructions fournies sur le site. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de résiliation en cours de période.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’inscription et de l’utilisation du service sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
9. Modification des CGV
Sibellesse se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
10. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. À défaut d’accord, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la juridiction compétente.
En utilisant le service, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV dans leur intégralité.
Fait à Rosny Sous Bois, le 15/04/2024
Morgane Peinado